Conditions générales de ventes
Généralités :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DETROIT COMPUTER, propriétaire du site www.detroitcomputer.ma, dont le siège social est fixé au :
Jirari 3, Rue 20 Resid. Sabri, Tanger – 90000 Maroc
Tel. : +212 5399 57318
et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site detroitcomputer.ma et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n’engagent la société qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société DETROIT COMPUTER sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.detroitcomputer.ma comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
Prix des produits
Les prix figurant sur le site detroitcomputer.ma sont exprimés en Dirham et s’entendent , hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids de la marchandise commandée. Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA aine. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société DETROIT COMPUTER constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d’un professionnel ne sera acceptée sans l’accord de la société DETROIT COMPUTER . Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l’acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Livraison
DETROIT COMPUTER assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : contact@detroitcomputer.ma dans un délai de 48 heures.
Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société DETROIT COMPUTER , doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
detroitcomputer.ma ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
Les modalités de paiement
La société DETROIT COMPUTER se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
- MODES DE PAIEMENT AU COMPTANT :
Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. la carte bancaire: la carte Visa, la MasterCard et l’e-carte bancaire, versement et virement bancaire sont acceptées sur le Site. Le client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison.
- PAIEMENT D’UNE COMMANDE PAR CHÈQUE :
Le paiement par chèque est disponible pour toute commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée au Maroc.
Dans le cas où il choisit un paiement par chèque, l’établit à l’ordre de DETROIT COMPUTER et ensuite remet le chèque à la livraison, en l’accompagnant d’une présentation d’une ou plusieurs pièces d’identité.
A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de paiement ou de règlement par chèque, la commande n’est pas mise à la disposition du client.
DETROIT COMPUTER conserve donc en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client et se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou d’imposer certains types de paiement à la commande d’un client faisant l’objet d’un impayé non résolu ou dont les moyens de paiements présentent des anomalies.
- SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE / TRANSMISSION DES DONNÉES :
DETROIT COMPUTER s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site DETROIT COMPUTER, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.
- GARANTIE Paiement carte bancaire :
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés au niveau du Bon de commande . Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée ( sous disponibilité de produits chez nos fournisseurs ) qui suit la date de la confirmation de livraison.
Le Consommateur garantit à la Société DETROIT COMPUTER SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société DETROIT COMPUTER Ma SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit ré-crédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s), soit un bon d’achat valable 1 an sur tous nos articles DETROIT COMPUTER.
- SÉCURISATION DE PAIEMENT :
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Payzone est certifié par le Centre monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.
Le système Payzone ( www.payzone.ma ) vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standard et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet. En plus vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (Le CMI).
Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site. Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de sa carte de paiement (cmi, VISA, MASTERCARD,), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.
Retours et RÉTRACTATION
Selon l’article 36 de la loi 31/08 : Le client bénéficie d’un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception de son colis et prend en charge les frais d’envoi et de retour du colis
Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service client à l’adresse e-mail suivante contact@detroitcomputer.ma
Le produit objet de rétractation doit rester en parfait état et dans son emballage d’origine, le client s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles et ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, autrement il n’est plus remboursable.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.